Cheminots PACA

Toutes les activités du CE !

Seul, à deux, entre amis ou en famille...

Le bon fonctionnement du CE est avant tout basé sur la réunion régulière des Commissions qui sont chargées d’analyser les documents et informations données par l’Entreprise, afin de préparer les débats et votes des Organisations Syndicales en séances. Ce fonctionnement permet à l’institution de jouer pleinement son rôle d’analyse et d’intervention sur les orientations stratégiques de l’Entreprise.

Sur PACA, 9 Commissions fonctionnent et préparent ainsi le travail des Elus, en amont des séances plénières.

Certaines sont obligatoires et imposées par le législateur, et d’autres sont issues de décisions prises par les Organisations Syndicales représentatives, et traduit par un Accord National.

La commission d'Information et d'Aide au Logement (CIAL)

Plus connue sous le nom de commission Logement, celle-ci est chargée de faciliter l'accession des salariés à la propriété et à la location de locaux d'habitation destinés à leur usage personnel. En relation  avec l’organisme auquel l’employeur verse le « 1% » logement (en réalité 0,45 % de la masse salariale). Elle informe les salariés des conditions d’accès à un logement social et les assiste dans leurs démarches.

♦ La commission Egalité Professionnelle

Elle est chargée principalement d'étudier le rapport annuel relatif à la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise.

♦ La commission Emploi / Formation

Elle est chargée de d'étudier les moyens destinés à favoriser l'expression des salariés en matière de formation, d’étudier l’élaboration du plan de formation et de suivre la réalisation de ce dernier.

♦ La commission des Marchés

Elle est chargée d’encadrer et de sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de services pour le compte du Comité d’Etablissement. Elle a obligation de rendre compte de ses travaux au moins une fois par an, et procéder à l’élaboration d’un rapport d’activité annuel a joindre en annexe au rapport de gestion du Comité d’Etablissement.


Les Commissions Supplémentaires

♦ La commission Economique

Elle est chargée notamment d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le Comité d'Entreprise et toute question qui lui est soumise par ce dernier. Elle a pour tâche de préparer les consultations du Comité d'Entreprise relatives à l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, d'étudier ses résultats financiers, les rapports périodiques de l'employeur... La commission économique a surtout pour tâche d'analyser les documents de gestion prévisionnelle ainsi que les projets de réorganisation de l'entreprise, etc... Pour cela, la Com Eco peut se faire assister par les experts choisis par le Comité d'Entreprise.

♦ La commission Santé

Elle traite de tous les sujets concernant les problèmes de sante et conditions de travail des cheminots, en étant en lien direct avec les CHSCT.

♦ La commission Encadrement

Avec quasiment 1 cheminot sur 2 issu du 2ème et 3ème collèges, l’activité de cette commission permet d’obtenir des informations sur la stratégie de l’Entreprise vis-à-vis de son encadrement, mais aussi d’intervenir en corrélation avec les D.P Cadres sur le respect de la réglementation vis-à-vis de ces catégories de cheminots.

♦ La commission Budget

Cette commission est propre au fonctionnement du CE, et examine et valide les choix budgétaires des Elus. Elle aborde cela en traitant les 2 aspects, le volet Economique et le volet ASC.

♦ La commission Activités Sociales et Culturelle

Elle rend compte en séance plénière des choix opérés ainsi que du bilan des différentes activités.